PRÉSENTATION

Nicolas Léca

Docteur en droit, avocat et titulaire d’un master en droit communautaire et européen.

 

Il est l’auteur d’une thèse de doctorat : « Etude du règlement REACH : gestion du risque juridique ».

Il a écrit de nombreux articles dans des revues spécialisées, universitaires et professionnelles et possède une expertise sur le règlement REACH, la régulation des nanomatériaux, la chimie verte, le règlement Cosmétique, la relation donneur d’ordre/sous-traitant, l’audit juridique en santé, sécurité et environnement.

Réglementation nouveau facteur

d'organisation du travail

Réglement Cosmétique REACH Les sous-traitants mal traités ?

Les réglementations scientifiques et techniques lja

HSSE en R&D

COMPétences

RISQUES INDUSTRIELS

RISQUE

CHIMIQUE

CONFORMITÉ PRODUITS/MP

Conformité et sécurité produits, Droit de l’environnement, Droit de l’hygiène, de la santé et la sécurité au travail, Droit des affaires.

REACH, CLP, FDS, nanomatériaux, produits phytosanitaires, Directives européennes sur la santé et la sécurité au travail, Code du travail, Code de l’environnement.

Sécurité des matières premières et produits finis : cosmétiques (Règlement 1223/2009), nanomatériaux, biocides, produits phytosanitaires, « Paquet hygiène » alimentaire.

AUDIT HSSE

RELATIONS

COMMERCIALES

RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT

Audit juridique en hygiène santé sécurité environnement : pénibilité, obligation de sécurité de résultat de l’employeur, risque chimique, risque biologique, risque nucléaire/radioprotection, déchets, ICPE, Seveso, IOTA, etc.

Relations donneurs d’ordre/sous-traitants, clients/fournisseurs dans l’industrie : mise en application de la réglementation sanitaire et environnementale, conditions générales de vente/d’achat (CGV/CGA), protection du secret des affaires.

Sécurité des installations et du personnel, impacts environnementaux, Droit de la propriété intellectuelle, Protocole de Nagoya, contrats de recherche public- privé, protection du savoir faire, accord de confidentialité, contrats de travail, contrats de prestations de service, contrat de façonnage.

SERVICES

HONORAIRES

Le premier rendez-vous d’orientation est gratuit.

Le tarif horaire est de 160 € HT.

 

Pour certains dossiers, un honoraire de résultat sur le gain acquis ou la perte évitée pourra être demandé.

 

Tarification forfaitaire :

 

- Audit conformité à partir de 1.500 € HT comprenant une présentation du droit applicable, une analyse de la documentation et une présentation des actions correctives

 

- Veille juridique à partir de 300 € HT/mois comprenant une présentation commentée

sur l’actualité juridique

 

- Rédaction d’actes à partir de 500 € HT

 

- Formation en interne ou à l'extérieur à partir de 500 € HT la journée

 

Pour une parfaite transparence dans la fixation des tarifs de la prestation, toute mission fera préalablement l’objet d’une convention d’honoraires.

CONTACT

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